Economie

L’OTR APPLIQUE-T-ELLE LA LOI DE JEAN BAPTISTE SAY (L’OFFRE CREE LA DEMANDE ) ?

L’OTR APPLIQUE-T-ELLE LA LOI DE JEAN BAPTISTE SAY (L’OFFRE CREE LA DEMANDE ) ?

Selon le site internet pro-gouvernemental www.republicoftogo.com, l’Office Togolais des Recettes (OTR) offre, je cite : « 45% de réduction sur les taxes d’importation, selon les cas, pour le dédouanement des marchandises et des véhicules d’occasion avant le 31 décembre 2018″, fin de citation.

Les principes de bonne gouvernance notamment en matière de gestion des finances publiques exigent qu’une telle réduction des impôts, fasse l’objet d’une loi (à la limite rectificative) avant d’entrer en application. Ces mêmes principes exigent également, que la politique fiscale du pays soit définie par le Ministre de l’économie et des finances.

Dans le respect des principes ci-dessus énoncés, cette initiative peut être salutaire pour notre économie si elle est en adéquation avec la structure actuelle de cette dernière notamment en ce qui concerne le pouvoir d’achat des togolais. Rappelons, que le taux d’inflation de 2017 (-0,8%)1 ou 0.9% (annoncé par les gouvernants) présage qu’il y a une baisse de la demande intérieure en biens de consommation courante.

Sur le plan économique, nous pouvons considérer que les autorités togolaises veulent par le biais de cette mesure, stimuler l’offre de biens de consommation pour soit répondre à la demande anticipée (effet des fêtes de fin d’année) ou susciter la demande afin de relancer notre économie en 2019. L’objectif étant d’entrainer un effet multiplicateur à même de permettre à notre taux de croissance économique de rebondir en 2019 (baisse continuelle de la croissance : figure 1). Cette initiative prise par l’OTR pose trois questions essentielles :

  • La question relative à la clarification des attributions de l’OTR ainsi qu’aux prérogatives de ses responsables en matière de définition et de gestion de la politique fiscale du Togo vis-à-vis de l’exécutif notamment du Ministre de l’économie et des finances.
  • La question de la contrepartie financière liée à la perte de recettes fiscales, induite par la réduction de 45% des taxes douanières sur certains produits importés. Il faut préciser que la loi des finances de l’exercice en cours est toujours en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018.
  • La question d’opportunité créée par une telle décision en terme d’impact positif sur notre économie à moyen et long terme. Sommes-nous plutôt dans une décision politique à des fins électoralistes ?

 

Les attributions de l’OTR

Lorsque nous nous référons au site internet de l’OTR (www.otr.tg), il est mentionné que ce dernier à pour missions :

  • «D’asseoir, d’administrer et de recouvrer les impôts, taxes et droits de douane et de recouvrer les impôts locaux pour le compte des collectivités territoriales ;
  • De combattre la fraude, l’évasion fiscale et la corruption ;
  • Assurer un service de qualité aux contribuables/usagers ;
  • De conseiller le Gouvernement sur toutes les questions portant sur la politique fiscale, de produire et publier les statistiques sur les recettes fiscales et douanières collectées».

Il n’est mentionné nul part dans ces dispositions, que l’OTR a des prérogatives pour procéder à des réductions de taxes douanières ou d’impôts sur les produits d’importation.

Il faut comprendre, que la politique fiscale d’un pays est conçue par le Ministre de l’Economie et des finances conformément à la politique économique menée par les gouvernants et en adéquation avec le projet de société présenté par le Président de la république lors des élections. Cette politique fiscale fait partie intégrante de la loi des finances validée en Conseil des Ministres et votée par l’Assemblé Nationale. Elle ne  peut donc faire l’objet de modification que par le biais d’une loi (par exemple un collectif budgétaire) présentée en conseil des ministres par le ministre de l’économie et des finances, validée par le gouvernement et votée par l’Assemblée Nationale. Sous réserve d’autres prérogatives d’ordre juridique accordées aux dirigeants de l’OTR, la réduction des taxes annoncée par ces derniers, est non conforme à la loi. Il est dès lors important que les gouvernants clarifient cette situation en précisant en outre, de façon exhaustive, tous les produits qui sont concernés par cette mesure et la période de validité. Ces clarifications permettront de lever tout soupçon de discrimination à l’égard des opérateurs économiques et participeront à l’amélioration de la gouvernance en matière de gestion des finances publiques.

 

La contrepartie de ce manque à gagner

La réduction des taxes douanières de 45% constitue un manque à gagner au trésor public. Cette perte dont l’estimation est comprise entre 18 et 24 milliards de FCFA (1er novembre et le 31 décembre 2018) contribue à la baisse des recettes fiscales prévues par la loi des finances 2018. L’OTR n’ayant pour l’instant pas apporté davantage de précision sur les produits importés qui sont touchés par cette mesure, nous sommes dans l’incapacité de produire des analyses sur les dommages collatéraux en terme de compétitivité par rapport aux produits locaux. C’est en raison de toutes ces implications que nous disons qu’une telle initiative devrait faire l’objet d’une loi. L’équilibre budgétaire voudrait que la baisse des recettes fiscales induites par une telle mesure, soit compensée par l’entrée de nouvelles ressources de manière à ce que les allocations budgétaires initiales ne soient pas négativement impactées. Les questions que nous posons aux gouvernants sont celles-ci : quelle est la contrepartie financière de ce manque à gagner ? Quelle est sa provenance ? Rappelons que la loi des finances exercice 2018 qui a déjà fait l’objet de deux collectifs budgétaires au cours de l’année, reste en vigueur jusqu’au 31 décembre 2018. L’opacité qui entoure une telle annonce de la part de l’OTR confirme une fois de plus la mauvaise gouvernance que Veille Economique ne cesse de dénoncer depuis plus de trois ans.

 

Quel impact faut-il espérer sur notre économie ? 

Les responsables de l’OTR estiment que cette décision permet d’encourager les efforts déployés par les gouvernants dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires. Au-delà des intérêts d’ordre électoral qui peuvent être envisagés par les gouvernants à travers une telle mesure, nous pouvons raisonnablement considérer qu’elle est susceptible de relancer les activités de l’économie togolaise durant les périodes de fin d’année. Une telle mesure tout en stimulant l’offre, ne serait bénéfique que si la demande est au rendez-vous.

En réalité, il apparait dans l’évolution récente de la consommation intérieure de notre économie, que les togolais ont perdu du pouvoir d’achat. Après la politique des grands travaux engagés entre 2010 et 2014, qui a porté la croissance à son pic de 2013 (6,1%), l’économie togolaise peine à se relever depuis 2013 (fin de la politique des grands travaux ; voir figure 1). En effet, selon le rapport N° 17/122 du Fonds Monétaire International (FMI), les importations du Togo en biens et services rapportées au Produit Intérieur Brut (PIB) connaissent une baisse de près de 8 points entre 2014 et 2022 (prévision). Cette continuelle baisse des importations, rapportées au PIB, est en partie expliquée par la baisse du niveau du pouvoir d’achat des ménages. La baisse du niveau de la consommation intérieure notamment celle de la consommation privée depuis 2014, qui passe de 4,8 points (2015) à  2,7 points (2016), corrobore cette situation (baisse du pouvoir d’achat). Dans ces conditions, peut-il y avoir une relance de la demande par le biais de la stimulation de l’offre ? On verra bien.

(Footnotes)

1 Indice des prix à la consommation de 2017. Sources

 : rapport sur la zone franc, Banque de France 2017.

Thomas Dodji KOUMOU

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