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Pétrolegate/Péréquation

Pétrolegate/Péréquation

Les prix des produits pétroliers sont fixés au Togo sur proposition d’un comité créé sur la base du décret N°2010-146/PR du 26 novembre 2010 relatif au mécanisme d’ajustement automatique des prix à la pompe des produits pétroliers. Dans la structuration togolaise des prix des produits pétroliers, plusieurs coûts et taxes sont rendus obligatoires par les lois nationales ou régionales. La Péréquation en fait partie. La péréquation désigne un prélèvement destiné au financement des activités déficitaires d’une entreprise ou d’une administration par les recettes perçues auprès d’autres clients ou usagers.

La péréquation peut également désigner les systèmes de transferts d’impôts entre les entités fédérées ou de redistribution du financement de l’Etat parmi des entités territoriales à l’intérieur du pays. Dans le contexte de la structure des prix des produits pétroliers au Togo, il s’agit des effets liés à l’homologation des prix à la pompe sur toute l’étendue du territoire national. Tout consommateur paie de ce fait la charge d’écart si le gouvernement décidait de différer les prix selon la localité (exemple du Burkina Faso). Au Togo, la gestion de la péréquation transport des produits pétroliers est une nébuleuse dans laquelle on retrouve curieusement soit directement, soit par procuration les mêmes personnes impliquées dans le vaste scandale du pétrolegate qui continue de faire des vagues. Pendant des années et des années, la gestion de ces fonds était un secret d’Etat et il a fallu la levée de boucliers des associations de consommateurs et de certains syndicats pour que le ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé se décide à prendre des dispositions, mais dans un cafouillage total.
D’abord le 24 octobre 2018, arrêté N° 025/MCPSP portant création du comité de gestion de la péréquation transport des produits pétroliers. Aussi curieux que cela puisse paraître deux mois après, cet arrêté fut abrogé par un autre N°031/MCPSP portant création, attributions et composition du comité de gestion de la péréquation transport des produits pétroliers. L’article 4 de l’arrêté (voir fac-similé) décline la composition du comité de gestion de la péréquation. Le CSFPPP a un regard sur le comité de péréquation qui fonctionne en fait comme un sous-comité. Après avoir pris le décret de création du CGPPP, le ministère du Commerce et de la Promotion du secteur privé n’a plus fait un suivi strict du processus, laissant le soin aux acteurs du secteurs et surtout à certains responsables du CSFPPP de coopter leurs amis à la tête des deux structures composant le CGPPP à savoir le G P P ( g r o u p e m e n t d e professionnels pétroliers pour les internationaux précisément Total , shell, Oando etc) et le GPPN ( les nationaux).

Le sieur Bocon Cyril prend la tête du GPP et le sieur Leguedè est catapulté à la tête du GPPN sans aucune consultation des marqueters. Il va sans dire en fait que le GPPN n’a jamais existé, mais des individus ont été cooptés au nom des marqueters pour siéger au CGPPP. Gestion opaque du CGPPP et les conflits avec les marqueters Il n’existe aucun papier officiel qui certifie les nominations des représentants du GPP et du GPPN au sein du CGPPP. Les deux personnes citées plus haut ont juste été cooptées par les responsables du CSFPPP par amitié afin de continuer par maintenir le domaine de la péréquation sous leur contrôle. C’est l’origine des conflits qui ont fait surface ces derniers jours parce que les marketers du moins la plupart estiment que ces personnes sont illégales et le structures en questions n’existe que sur le papier. Malgré tout, les responsables du CGPPP ont rapidement trouvé un mécanisme pour envoyer chaque mois et parfois à coup de chantage (par exemple suspension de la livraison) les factures aux marqueteurs.

Il faut rappeler que sur chaque litre d’essence acheté à la pompe, l’Etat concède 13 francs à la péréquation. Il est facile de retrouver cette ligne dans la structuration des prix. Cette dotation parait bien insuffisante et il fallait trouver un mécanisme pour réguler tout le système de manière à ce que le prix du carburant soit le même sur l’ensemble du territoire national. Face au chantage permanent des responsables du CGPPP qui font supporter leur budget de fonctionne m e n t a u x marqueteurs, ces derniers ont commencé par s’indigner et se poser des questions sur la légalité de monsieur Leguedè, qui répond qu’il agit en accord avec le gouvernement qui l’a installé à la tête du comité. Quelle décision l’impose à la tête du comité ? Aucune. Excédé par ce qu’ils appel lent l’usurpation de responsabilités et abus de pouvoir, les marqueteurs décident de s’organiser et de prendre le contrôle du GPPN après une formalisation. Un notaire a été sollicité pour accompagner le processus. Pour faire échec au processus des marqueteurs et après avoir boudé toutes les réunions convoquées par ces derniers, monsieur Leguèdè autoproclamé à la tête du GPPN convoque une réunion courant juillet dans un hôtel à Wuiti, avec l’appui du promoteur de YATT-CO à travers un de ses agents, pour décider de la manière de faire échec à la formalisation du GPPN. Ils ont réussi à convaincre certains marqueteurs à quitter le navire de la formalisation. Malgré tout, le reste des marqueteurs ont formalisé le GPPN et envoyé les statuts aux autorités.

Le 24 juillet, à travers une conférence de presse et réunis en Assemblée Générale, les professionnels du pétrole des nationaux annoncent la mise en place du GPPN. Quelques semaines après la formalisation du GPPN, monsieur Leguèdè et ses amis improvisent une formation jeudi dernier au ministère du Commerce à l’attention des marqueteurs sur la péréquation. A quel titre ? Nos appels et messages à l’endroit de monsieur Bocon Cyril et Leguèdè pour comprendre les tenants et aboutissants de cette initiative n’ont pas connu de suite. Ils ont royalement ignoré les appels et messages de la Rédaction. Le conflit autour de lagestion des fonds de la péréquation relance un autre aspect du pétrolegate et met en lumière non seulement les négligences du ministère du Commerce, mais aussi les accointances entre les membres du réseau depuis le CSFPPP contrôlé jusqu’à une récente période par Adjakly père et fils et leurs amis des sous-comités.

On ne saurait évoque r la que s t i on de la péréquation sans parler de la STE (Société Togolaise d’entreposage) et son Directeur, monsieur Père. A travers la structuration des prix du pétrole, c’est à ce niveau que se déroule une grande partie des magouilles sur l’importation du pétrole, mais aussi sur le ravitaillement des marqueteurs. En dehors du CSFPPP, c’est à la STE que se trouve le second disque dur de la fraude sur l’importation du pétrole. Le décryptage de ce disque dur fera l’objet d’une prochaine publication avec les ramifications à l’OTR et dans d’autres services.

Une plainte contre le Trader Vitol bientôt en Suisse

Vi t o l e s t l’une de sprincipales sociétés de trading pétrolier au monde. Fondé en 1966, le groupe opère dans le monde entier et constitue avec Glencore et Gunvor l’une des trois premières sociétés de courtage de pétrole brut au monde. Les sièges sociaux de Vitol sont situés à Rotterdam, aux Pays-Bas ainsi qu’à Genève, en Suisse. Cette société de réputation sulfureuse est déjà impliquée dans plusieurs scandales dans le monde. Poursuivie dans l’affaire Pétrole contre nourriture, la société Vitol a été condamnée en 2007 aux États-Unis à payer 17,5 millions de dollars. Plaidant coupable, Vitol s’est alors engagée à verser 13 millions de dollars à un fonds de développement onusien pour l’Irak. Dans la même affaire, Vitol est condamnée en appel en février 2016, à Paris, à une amende de 300 000 euros. Pas que. Plus grave, en septembre 2016 une enquête de l’ONG Public Eye révèle que Vitol profite des normes en vigueur dans certains pays d’Afrique pour y écouler depuis 30 ans du carburant toxique, à haute teneur en soufre, notamment: « les gravement en péril la santé de populations exposées aux particules fines et à d’autres s u b s t a n c e s c h imi q u e s cancérigènes ».

Ce carburant toxique provient de l’ajout, par l’entreprise, de substances toxiques très bon marché, ce qui lui permet d’augmenter ses gains. Ces mélanges ont lieu à Ro t t e r d am, An v e r s o u Amsterdam, voire en mer à proximité des ports africains.Vitol, qui ne publie pas ses comptes annuels, distribue ses carburants dans seize pays d’Afrique. Cette enquête a doigté la côte togolaise comme le repaire de toutes les activités d o u t e u s e s e t n o n conventionnelles en matière de carburant toxique. Il se fait que d a n s l e s c a n d a l e s u r l’importation du pétrole qui continue de faire des vagues actuellement au Togo, le trader Vitol est au centre de tout. C’est ce trader, qui depuis des années, aussi curieux que cela puisse paraitre, remporte systématiquement tous les appels d’offre. Dans sa parution du 9 janvier 2018, le journal en ligne « Africa Energy Intelligence » révélait que le trader suisse Vitol bénéficie du soutien discret du numéro deux du Comité de suivi des fluctuations des prix des produits pétroliers (CSPPPP), Fabrice Affatsawo Adjakly qui se trouve en réalité être l’homme à tout faire du comité.

Plus on avance dans ce dossier, plus on découvre les collusions entre le trader suisse et certains responsables du CSFPPP et au-delà. Comment le trader Vitol arrive-t-il à gagner si facilement ses marchés au Togo et quelle est la qualité du carburant qu’il livre si on s’en tient aux révélations de l’ONG Public-Eye sur le carburant toxique que Vitol achemine sur les côtes togolaises avant de le repartir dans la région? Les organisations de la diaspora qui suivent de près ce dossier et les ONG ayant déjà pointé du doigt les manœuvres frauduleuses du trader suisse sur la qualité du carburant vont déposer, dans les semaines à venir, une plainte à Genève contre le trader suisse. Le scandale lié au détournement sur l’importation du pétrole au Togo va certainement prendre une autre allure les jours à venir.

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