Logiciel espion Pegasus: l’enquête en France confiée à un juge d’instruction

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«Une information judiciaire a été ouverte contre X ce jour par la section cyber du parquet de Paris» portant sur de très nombreuses infractions potentielles, parmi elles, l’atteinte à la vie privée.

Source : Figaro avec AFP

Le parquet de Paris a confié vendredi 1er juillet à un juge d’instruction l’enquête en France sur l’utilisation du logiciel d’espionnage Pegasus qui avait provoqué un scandale international, a appris l’AFP auprès d’une source proche du dossier.

Le parquet a confirmé qu’«une information judiciaire a été ouverte contre X ce jour par la section cyber du parquet de Paris» portant sur de très nombreuses infractions potentielles, dont l’atteinte à la vie privée ou l’utilisation frauduleuse de «systèmes de traitement automatisé de données», dont certains «mis en œuvre par l’État». Dans le détail, cette information est ouverte pour «accès et maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, introduction de données dans un tel système, extraction des données issues d’un tel système, détention, reproduction et transmission de données issues d’un tel système».

Des infractions multiples

Elle vise aussi les infractions d’«association de malfaiteurs, interception des correspondances émises par voie électronique, installation d’appareils de nature à permettre de telles interceptions, détention et diffusion de paroles ou images portant atteinte à la vie privée, offre, cession ou mise à disposition et détention, offre ou vente d’un équipement conçu pour permettre une atteinte à un système de traitement automatisé de données». Enfin, elle concerne également des infractions relatives à l’administration: «accès et maintien dans un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par l’État en bande organisée, introduction, extraction, détention, reproduction et transmission de données issues d’un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par l’État en bande organisée».

Le consortium de 17 médias internationaux avait révélé que le logiciel Pegasus, conçu par l’entreprise israélienne NSO Group, aurait permis d’espionner les numéros d’au moins 180 journalistes, 600 hommes et femmes politiques, 85 militants des droits humains ou encore 65 chefs d’entreprise de différents pays. NSO, régulièrement accusé de faire le jeu de régimes autoritaires, avait assuré que son logiciel servait uniquement à obtenir des renseignements contre des réseaux criminels ou terroristes.

Son outil informatique Pegasus, considéré comme une «arme» par la défense israélienne qui doit donner le feu vert à son exportation, permet d’activer à distance les caméras et les micros d’un smartphone. Il est vendu notamment à des gouvernements. Ces révélations avaient suscité l’indignation dans le monde entier d’organisations de défense des droits humains, de médias et de dirigeants politiques. Nombre d’entre eux avaient engagé en retour des actions judiciaires.

«Ultime espoir»

«La coopération avec les autorités israéliennes devra nécessairement être sollicitée même si elle est sans garantie. Au-delà, les éléments recueillis doivent permettre d’envisager la convocation de NSO par le juge d’instruction», ont réagi Mes Vincent Brengarth et William Bourdon, avocats notamment de Reporters sans frontières (RSF), du Syndicat national des journalistes et de plusieurs journalistes. Cette enquête est «l’ultime espoir de faire la vérité et sanctionner les coupables», a indiqué le secrétaire général de RSF, Christophe Deloire.

Me Joseph Breham, avocat d’autres plaignants dont le syndicat SNJ CGT, le quotidien l’Humanité, des élus et des journalistes, s’est «réjoui» que des «magistrats indépendants» soient saisis du dossier. «Espérons que ces investigations permettent de démontrer ce qui semble incontestable: le pouvoir marocain a espionné politiques, journalistes, avocats et militants français, sans que cela n’émeuve trop les dirigeants français», a ajouté Me Breham.

Enquête dans plusieurs pays

Le royaume chérifien avait formellement démenti «ces allégations mensongères» et lancé plusieurs procédures en diffamation en France contre plusieurs médias, le consortium Forbidden Stories et Amnesty International. En France, ces poursuites ont été déclarées irrecevables, mais l’avocat du Maroc avait annoncé son intention de faire appel.

En Espagne, la justice a indiqué début juin que le juge enquêtant sur l’espionnage de plusieurs membres du gouvernement espagnol, dont le premier ministre Pedro Sanchez, voulait interroger en Israël le patron de la société NSO. Le Parlement européen a créé une commission d’enquête spéciale en mars sur l’utilisation présumée du logiciel espion ou d’autres logiciels de surveillance dans l’Union européenne (UE), notamment en Hongrie et en Pologne.

L’affaire a suscité de très nombreuses procédures judiciaires partout dans le monde. Apple a par exemple annoncé en novembre avoir déposé une plainte aux États-Unis contre NSO, car Pegasus aurait servi à cibler des utilisateurs d’iPhone. Le géant à la pomme a également demandé à la justice américaine d’interdire définitivement les programmes de NSO sur les appareils et services de la marque à la pomme.

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